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    • Enfreint toute loi ou réglementation applicable, ou est susceptible d’engager la responsabilité civile.

    • Est frauduleuse, fausse, trompeuse ou mensongère, y compris en cas de falsification ou de dissimulation de la source.

    • Est diffamatoire, indécente, obscène, pornographique, vulgaire ou offensante.

    • Fait la promotion de comportements discriminatoires, haineux, racistes, hostiles ou incitant au harcèlement ou à la violence envers une personne ou un groupe.

    • Est violent, menaçant, ou incite à la violence ou à des actes de menace envers une personne ou une entité.

    • Fait la promotion d’activités ou de substances illégales ou dangereuses.

    • Est conçue pour endommager ou altérer le fonctionnement d’un logiciel ou d’un matériel, de manière nuisible ou perturbante.

  • Utiliser la Plateforme d’une manière non autorisée par nos soins.

  • Afficher, reproduire, encadrer ou détourner, via la Plateforme, tout contenu ou toute information exclusive ou protégée par des droits de propriété intellectuelle, sans autorisation expresse.

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  • Perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement de la Plateforme, y compris l’accès d’un autre utilisateur à celle-ci.

  • Se comporter d’une manière qui impose une charge excessive ou démesurée à la Plateforme, comme le fait de demander puis annuler de nouvelles cartes de manière abusive, ou de tester sa vulnérabilité, d’évaluer ou de surveiller ses performances.

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  • Aider ou encourager une autre personne à réaliser l’une des actions mentionnées ci-dessus.


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